Avis n°7 du 25 novembre 2011 | Conseil National du Numérique - 0 views
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simonmart on 02 May 12Avis n° 7 du 25 novembre 2011 du Conseil national du numérique en matière de financement de l'innovation Parmi les facteurs qui concourent à l'émergence d'une filière numérique forte, le développement de dispositifs de financement performants apparait comme l'une des facteurs déterminants pour la croissance des start-ups et des PME, la création d'emplois et plus généralement pour le dynamisme de l'économie. Or, les acteurs du financement de l'innovation vont faire face à de prochaines difficultés, notamment en matière de recapitalisation ; difficultés qui auront un impact direct sur l'investissement en capital-risque et capital-investissement dans les entreprises innovantes au stade le plus crucial de leur développement. C'est dans ce cadre que le Conseil national du numérique a décidé de s'autosaisir de la question du financement de l'innovation afin de formuler des recommandations destinées à permettre un maintien et un développement du financement de l'innovation, en prenant appui sur les dispositifs publics existants. Plusieurs constats essentiels se dégagent : · La France, troisième acteur du capital-risque dans le monde : même si, ramené en valeur par habitants, les chiffres du capital-risque français restent modestes, Il n'en reste pas moins qu'en valeur, le capital-risque national se positionne en 3ème place à l'échelle mondiale. · Le financement est une des pierres angulaires de l'innovation, de la croissance et de la création d'emploi. Les mesures prises ces dernières années (loi TEPA, Grand emprunt, OSEO, CIR, etc.) constituent un ensemble de dispositifs favorables s'ils sont maintenus, voire amplifiés. · Le capital-risque français est toutefois en danger en raison de la possible désaffection d'une certaine classe d'investisseurs privés et de nouvelles contraintes réglementaires (Solvency II, Bâle III) pesant sur les investisseurs institutionnels. Ainsi, plusie